Fin octobre, Chantal Mauchet, préfète de l’Ariège, a validé la charte des riverains proposée par les syndicats majoritaires et la chambre d’agriculture en faveur de la réduction des zones de non-traitement. Récapitulatif des règlementations nationales et départementales.
Depuis quand faut-il respecter les ZNT riverains ?
Elles ont dû être intégrées à toutes les parcelles depuis le 1e juillet 2020 après avoir été progressivement mises en place. Dans l’attente de la signature d’une charte départementale, les distances à respecter étaient de cinq mètres pour les cultures basses et de dix mètres pour les cultures hautes.
Où doivent-être mises en place ces distances ?
Selon les textes officiels, les ZNT concernent “les zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments”. Ces distances concernent donc tous les types d’habitations, dont les chambres d’hôtes ou gîtes. Les lieux de résidence ou de vie des personnes dites vulnérables (cités sociales, centres hospitaliers, maisons de retraites…) peuvent être soumis à des restrictions plus strictes à échelle départementale. En ce qui concerne l’Ariège, aucune mesure dans ce sens n’a été prise dans l’élaboration de la charte des riverains. Pour autant, les réductions de distances ne sont pas possibles autour de ces bâtiments.
Quelles sont les distances à respecter localement ?
La charte de riverain, validée par Chantal Mauchet, préfète de l’Ariège, fin octobre, prévoit une réduction des distances de cinq à trois mètres pour les cultures basses et de dix à cinq mètres pour les cultures hautes. Cependant, il est important de retenir que les produits jugés les plus préoccupants, la zone de non-traitement est de 20 mètres et reste incompressible. Puis, pour les produits dont la distance de traitement est déjà établie est notifiée sur leur emballage, il n’est pas non plus possible de la modifier même dans le cadre d’une charte départementale puisque cette réglementation est nationale et établie par l’ANSES.
Où commencent les ZNT ?
À l’échelle nationale, la réglementation prévoit que la distance s’établisse à partir des limites de propriété et pas des bâtiments d’habitation. Pour autant, selon les textes officiels, il est possible de prévoir des ajustements dans le cadre des chartes départementales. En effet, certaines chartes proposent des modèles d’accord entre agriculteurs et riverains pour supprimer les zones de non-traitement. À travers cet accord le ou les riverains concernés attestent que le terrain collé au champ n’est pas une zone d’agrément. Grâce à ce document, les distances de traitement peuvent donc être supprimées. Des agréments sont aussi possibles dans les zones “pas fréquentées régulièrement”. Cette notion est cependant à définir dans chaque département en particulier pour des habitations secondaires ou des lieux ouverts qu’une partie de l’année.
En Ariège, aucun modèle d’accord n’a été proposé pour l’instant dans le cadre de la rédaction de la charte. En ce qui concerne les habitations peu fréquentées, aucune décision n’a été prise non plus. Cependant, une réglementation a été ajoutée pour les “très grandes propriétés”. La charte ariégeoise propose que, dans le cadre des distances à proximité de ce type d’habitations, “seule la zone d’agrément régulièrement fréquentée est à protéger par des distances de sécurité. Les distances de sécurité sont alors inclues dans la partie de la grande propriété non régulièrement fréquentée.”
(plus de réponses dans notre édition du 6 novembre 2020)
C.L.
