Tous les élevages d’animaux domestiques et d’animaux sauvages apprivoisés doivent avoir désigné un référent en charge du bien-être animal depuis le 1e janvier.
Depuis 2020, le ministère de l’Agriculture a engagé une réflexion pour renforcer la sensibilisation et la formation au bien-être animal dans les élevages. De cette réflexion s’est suivi un décret publié le 20 décembre 2020 qui prévoit que chaque élevage ait un référent bien-être animal depuis le 1e janvier.
En complément de cette annonce, un arrêté a été publié le 16 décembre dernier afin de définir les modalités de désignation des référents bien-être animal des élevages.
Ce référent peut-être le responsable d’élevage lui-même ou une personne désignée au sein de son personnel. Le nom du référent bien-être animal doit être affiché sur chaque site de l’élevage et être explicitement mentionné dans le registre d’élevage avec son nom, son prénom, ses coordonnées, la date de sa désignation et sa signature.
Spécificité pour les porcs et les volailles
En ce qui concerne les élevages de porcs et de volailles, le ministère demande que le référent suive un parcours de formation divisé en deux modules.
Le premier consiste en un module distanciel commun aux deux filières d’une durée de deux heures. Le second module doit être complété par une formation au choix du référent en lien avec son activité et labellisée “bien-être animal”. Sont considérées comme labellisées les formations qui consacrent au moins sept heures au bien-être animal, peu importe leur durée.
Le référent devra entamer son processus de formation dans les six mois suivant sa désignation et le terminer sur une période de dix-huit mois.
Sept ans
Une fois les deux modules réalisés dans un laps de temps de maximum dix-huit mois, le référent recevra un certificat de réalisation de la formation. La date d’obtention de ce certificat fera foi quant à la durée de validité de ce parcours de formation qui est limité à sept ans par le ministère de l’Agriculture.
Ainsi, au bout de sept ans, le référent devra réitérer ce processus de formation afin de “tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques”, selon l’arrêté.
Pour les référents ayant déjà suivi une formation labellisée bien-être animal entre le 1e janvier 2018 et le 1e janvier 2022, seul le module distanciel commun devra être suivi dans les dix-huit mois à compter du 1e janvier 2022.
Pour les exploitations ayant plusieurs ateliers d’élevage dont des porcs et/ou des volailles, seul un parcours de formation doit être effectué par le référent bien-être animal.
C.L.
